Les étrangers ci-dessous sont dispensés de signer le contrat :
le titulaire d'une carte de séjour compétences et talents, son conjoint et ses enfants,
le titulaire d'une carte de séjour temporaire « salarié en mission » (détaché dans le cadre de son travail) ou "carte bleue européenne" (travailleur hautement qualifié), son conjoint et ses enfants,
l'étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français à l'étranger pendant au moins 3 ans,
l'étranger ayant suivi des études supérieures en France pendant au moins un an,
l'étranger âgé de 16 à 18 ans, né et résidant en France, qui remplit les conditions pour obtenir la nationalité française et pour bénéficier d'une carte de résident,
le titulaire d'une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « » travailleur saisonnier,
le conjoint et les enfants du scientifique-chercheur, qui séjournent en France pour moins d'un an,
l'étranger malade bénéficiaire d'une carte « vie privée et familiale. »
Il en va de même de tous les étrangers qui n'ont pas l'intention de s'établir durablement en France, et notamment les étudiants.
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喧嚣卡
千斤顶
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