L’article 750 ter du Code général des impôts indique que:
Si le donateur (vos parents) sont domiciliés hors de France et que le donataire (vous) est domicilié en France au jour de la transmission et que vous avez été domiciliée en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, alors la donation de biens situés hors de France est imposable en France.
Il en résulte que si vous n’avez pas votre domicile fiscal en France depuis au moins 6 ans, la donation n’est pas imposable en France.
我和lz的情况差不多,先生法国人cdi,我是自由职业者,我们9月初签的promesse de vente,之后我的银行lcl也是想法把我们拒之门外,不过现在有bank populaire给我门贷款。 感觉lz的拘留卡不是问题,银行只是找了个借口拒绝你们,多跑几家银行,拿出你们的优势,同时国内的首付要早点转到法国来,才好正式和银行谈,祝成功!