谢谢你们回帖。请多见谅。我发帖也是想给遇到同样问题的人分享一下可能存在的解决办法,因为有些法国公务员真的是怠工型。跟法国admin打交道不爽居多不靠谱的事经常有,同事也天天抱怨他们自己国家的公务员。效率低下人员素质不专业vacances一挖就是4周超级拖沓,pref的人一问三不知,税务局的人天天上网不工作.. 楼上的mm说pref不给是因为我lg跟我条件平等,其实不然,因为他一开始是以失业者身份申请的,之后pref才要求他提供工作合同,难道男的就不能当家庭主男必须要有工作么。其他公事私事我都能hold住,唯独pref的居留,只有他们说了算,单边的,没什么道理逻辑可讲。而且说白了pref也没走正常程序,不是按regroupement familiale sur place而是按renouvellement办,这个pref的表上压根就没有changement de statut一栏。 算了算了,等。没权力的时候,对抗不了。
dlyz 发表于 2013-8-22 20:43
让那个CHEF出具一个官方的LISTE DE PIECES。
就说是你的律师需要。
看她敢出么?
律师的回答:
Chère Madame,
Malheureusement, la préfecture est en droit de demander à votre époux des compléments d'information sur sa situation en France pour étudier son cas et rendre une décision.
L'étude des dossiers peut s'avérer parfois très longue et parsemer le parcours des étrangers en France d'obstacles.
Ainsi, à ce stade, je ne peux que vous conseiller d'accéder le plus rapidement possible aux demandes de documents de la préfecture afin de ne pas ralentir l'étude du dossier.
En ce qui concerne la responsabilité du chef de service de la préfecture, il est très difficile d'engager la responsabilité de l'administration sur ce point, à moins de démontrer sans aucun doute possible que cette personne a des intentions malveillantes à l'égard de votre époux.
Toutefois, si cette situation devait durer, rien ne vous empêche de saisir le médiateur de la République qui permettra d'instaurer un dialogue entre vous et la Préfecture afin de mieux saisir leurs attentes.
Si cette situation devait durer, je vous prie de bien vouloir prendre contact avec moi afin que je prépare un courrier à destination de la préfecture pour obtenir des explications sur ces retards.