L'adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s'il a plus de 13 ans.
L'adoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l'adopté.
Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans.
Les cas d'adoption simple
1) Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, donnée par acte authentique, devant notaire ou par le juge du tribunal d'instance.
Le consentement du parent déchu de l'autorité parentale n'est pas nécessaire.
S'il s'agit d'un enfant de moins de deux ans, il doit avoir été remis au service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou à une oeuvre agréée.
Le ou les parents peuvent annuler leur consentement dans un délai de deux mois.
2) Il s'agit de pupilles de l'Etat. Sont concernés les enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance :
par un des parents en vue de leur adoption,
ou qui sont orphelins de père et de mère,
ou dont les parents ont été déchus de l'autorité parentale,
ou dont les parents se sont désintéressés pendant au moins un an,
ou dont la filiation n'est pas établie.
3) Il s'agit d'enfants déclarés abandonnés par jugement. Sont concernés les enfants dont les parents se désintéressent pendant au moins un an et qu'aucun autre membre de la famille ne souhaite recueillir. Le jugement délègue l'autorité parentale au service d'Aide Sociale à l'Enfance.
La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l'acte de naissance.
La révocation de l'adoption simple n'est possible que dans des circonstances graves : absence de soins de la part des parents adoptifs ou ingratitude manifeste de l'adopté. Elle peut être demandée par l'adoptant, si l'adopté est âgé de plus de 15 ans, par l'adopté, s'il est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la famille d'origine, si l'adopté est mineur.
L'adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d'origine.
Le ou les parents adoptifs et l'adopté doivent répondre aux mêmes conditions que ci-dessus à quelques différences près.
Les conditions
Seuls des enfants de moins de 15 ans peuvent faire l'objet d'une adoption plénière. L'âge limite est repoussé à 20 ans, quand l'enfant a été accueilli dans la famille adoptante avant l'âge de 15 ans ou quand une demande d'adoption simple a été formulée avant cette date.
L'adoption plénière par un seul des conjoints exige le consentement de l'autre conjoint.
On ne peut adopter l'enfant de son conjoint que si son autre parent ne l'a pas reconnu, s'il a été déchu de l'autorité parentale, s'il est décédé sans laisser d'ascendants ou si ces derniers se sont désintéressés de l'enfant. Dans ce cas, aucun âge minimum n'est exigé pour l'adoptant : il suffit qu'il ait au moins 10 ans de plus que l'adopté.
Les formalités
La procédure exige un agrément préalable de la DDASS. Après l'agrément, l'enfant est placé pendant au moins deux mois au foyer de l'adoptant. Celui-ci dépose ensuite une demande auprès du procureur de la République ou du tribunal de grande instance, qui dispose de six mois pour prononcer le jugement d'adoption plénière. Le nom de la famille d'origine est alors supprimé de l'acte de naissance et remplacé par le nom de l'adoptant. Plus personne, pas même l'intéressé, ne peut avoir accès à l'acte de naissance d'origine.
L'enfant prend la nationalité et le nom de la famille adoptive. Il bénéficie exactement du même statut qu'un enfant légitime, notamment en matière successorale.
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