En 2012, les seuils de CA se calculent au prorata temporis. En langage humain, cela signifie que le chiffre d’affaires est calculé en fonction de la date de début d’activité indiquée dans la déclaration de début d’activité (formulaire P0).
Les plafonds 2012 de chiffre d’affaires (CA) pour l’auto-entrepreneur :
32 600 € pour une activité de prestation de services
81 500 € pour une activité commerciale
Plafonds mensuels de chiffre d’affaires en 2012 :
2716 € par mois pour une activité de prestation de services
6791 € par mois pour une activité commerciale
Exemple : vous êtes prestataire de services et vous devenez auto-entrepreneur le 1er juin 2012. Votre chiffre d’affaires autorisé pour l’année 2012 correspond au nombre de mois restant, multiplié par le chiffre d’affaires mensuel : 7 mois x 2716 euros soit un total de 19 012 euros entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012.
Dans notre exemple, il est bien sûr autorisé de signer un unique contrat de 19 000 euros pour l’année 2012. Il n’y a pas de chiffre d’affaires mensuel maximal imposé, c’est seulement pour donner un repère ! Le seul chiffre imposé est le chiffre d’affaires annuel.
Ne le dites à personne, mais il existe un seuil de tolérance lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse les seuils officiels.
Par contre, si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires dès votre 1ère année d’activité, vous perdrez forcément le bénéfice du dispositif de l’auto-entrepreneur l’année suivante.
Donc si vous êtes actuellement dans votre première année d’exercice en auto-entrepreneur, vous devrez rester dans les seuils cités plus haut, ou, s’il y a dépassement, prévoir exercer votre activité sous une autre forme juridique.
Les seuils de tolérance pour le chiffre d’affaires en 2012 :
34 600 € pour les prestations de services
89 600 € pour les activités commerciales
Soit mensuellement :
2 883 € pour les autres prestations de services
7 466 € pour les activités commerciales
Si vous avez un CA compris entre les plafonds officiels cités plus haut et ces seuils de tolérance, vous pourrez rester auto-entrepreneur pendant l’année du dépassement et l’année suivante. Pas plus !
Dans notre exemple, il est bien sûr autorisé de signer un unique contrat de 19 000 euros pour l’année 2012. Il n’y a pas de chiffre d’affaires mensuel maximal imposé, c’est seulement pour donner un repère ! Le seul chiffre imposé est le chiffre d’affaires annuel.
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