LA LOCATION MEUBLE
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LOCATION MEUBLEE : UN BAIL ECRIT EST OBLIGATOIRE
Le bail peut être établi directement entre vous et le locataire ou avec l'aide d'un professionnel. Chacun doit en conserver un original. Il peut aussi être établi par un notaire, c'est alors un acte authentique dont une copie doit être délivrée à chacun de vous.
La location meublée est la résidence principale du locataire. La durée de la location meublée est d'un an.
A son expiration, le bail se reconduit tacitement pour un an, sauf congé donné par le locataire ou le propriétaire. Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.
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Dans le cadre de la location meublée à usage de résidence principale (article L 632-1 du Code de la construction et de l'habitation), les congés du locataire sont, comme en location vide, encadrés par la loi. Le locataire peut donner congé à tout moment, sans motivation, moyennant un préavis de un mois.
Depuis janvier 2005, la location meublée à usage de résidence principale du locataire est réglementée. Le locataire peut donner congé à tout moment, sans motivation et moyennant un préavis d'un mois. Lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale, les règles de congé peuvent être différentes.
Les règles du congé sont très proches de la location vide.
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