Le gouvernement annonce le mariage gay pour 2013 Mots clés : Mariage Homosexuel, Dominique Bertinotti
Par [color=rgb(0, 56, 114) !important]Agnès LeclairMis à jour le 29/06/2012 à 21:27 | publié le 29/06/2012 à 12:33 Réactions (487)
Un «faux» mariage gay, le 15 mai à Lannion.Crédits photo : FRED TANNEAU/AFP
Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi que le droit au mariage et à l'adoption «pour tous» serait institué durant le quinquennat Hollande, sans toutefois fixer de date précise. Le projet soulève déjà des questions en droit de la famille.À l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. «C'est la première fois que nous allons défiler avec un président, un gouvernement et une assemblée favorables à un certain nombre de nos revendications, se réjouit Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, mais nous restons prudents. Rien n'est acquis.»
Dans un entretien au Parisien, la ministre rappelle qu'un projet de loi, également piloté par le ministre de la Justice, sera présenté à la rentrée. D'ici un an, le nouveau texte devrait donc être voté. Un objectif qu'a confirmé Jean-Marc Ayrault en fin de journée. «Le premier ministre souhaite réaffirmer que le gouvernement a inscrit à son programme de travail des prochains mois la mise en oeuvre des engagements pris pendant la campagne présidentielle, en matière de lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre», indiquent ses services. «Le droit au mariage et à l'adoption pour tous sera institué et les outils de lutte contre les discriminations seront renforcés», ajoute Matignon.
Avec la victoire des socialistes aux élections législatives, la voie de la promesse 31 du candidat de François Hollande semble toute tracée. Pourtant, les contours du texte ne sont pas si simples à définir. Au-delà du «pour» et du «contre» le mariage homosexuel. Il ne s'agit pas d'un simple toilettage du Code civil et le projet peut en effet transformer le droit de la famille en profondeur. Un effet domino pour le droit de la familleÀ tel point que, parmi ses partisans, plusieurs visions s'affrontent: le couple, homosexuel ou hétérosexuel, doit-il rester l'unité de mesure de la cellule familiale ou doit-il céder sa place à une famille élargie? La filiation biologique doit-elle s'effacer complètement au profit de la filiation élective? Le nombre de parents doit-il être limité à deux, trois, quatre? Les liens entre mariage et filiation doivent-ils être maintenus? Le gouvernement devra donc faire des choix délicats et répondre à toute une série de questions qui ne manqueront pas d'animer le débat législatif.
«Il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette du mariage. Le projet de loi présenté l'année dernière comportait des articles restrictifs sur le droit de la filiation, s'inquiète Nicolas Gougain. Nous voulons pouvoir fonder une famille sans passer par la case mariage, comme tous les couples. Est-ce que deux personnes de même sexe pourront véritablement avoir un lien de filiation avec l'enfant dans le cadre d'une procréation médicalement assistée par exemple?» interroge-t-il.
Les opposants, eux, craignent un effet domino pour le droit de la famille, avec, in fine, la légalisation des mères porteuses et la refonte complète de la législation sur les procréations médicalement assistées.
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À l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. «C'est la première fois que nous allons défiler avec un président, un gouvernement et une assemblée favorables à un certain nombre de nos revendications, se réjouit Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, mais nous restons prudents. Rien n'est acquis.»
