Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet libéral.
Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération.
Les dividendes, quant à eux, ne supportent que la CSG (8,2 %), la CRDS (0,5 %), un prélèvement social de 2,2 %, une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % et une contribution finançant le revenu de solidarité active de 1,1 %.
Attention ! Une cotisation minimale est due même en l'absence de rémunération au titre de l'assurance maladie et de la retraite. Cependant, s'il dispose d'une couverture sociale au titre d'un emploi salarié exercé parallèlement, le gérant sera dispensé de verser cette cotisation minimale pour l'assurance maladie.
Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant et doivent en principe être payées directement par ce dernier auprès des organismes sociaux. Elles sont déductibles de ses revenus professionnels imposés à l'impôt sur le revenu.
Il est cependant fréquent que les sociétés déchargent leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Dans un tel cas, elles ne peuvent les comptabiliser en tant que "charges sociales". Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de revenu accordé aux gérants et comptabilisent l'ensemble (rémunération + charges) dans la catégorie des "rémunérations".
Statut social du gérant minoritaire ou égalitaire
Le gérant minoritaire est susceptible de recevoir deux types de rémunérations :
- une rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société vis-à-vis des tiers),
- une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social et accomplies en vertu d'un contrat de travail.
Le gérant égalitaire ne peut pas avoir de contrat de travail dans la société qu'il dirige. Il ne peut donc recevoir qu'une rémunération au titre de son mandat social.
Pour la partie de la rémunération se rapportant au mandat social : il relève du régime social des "assimilés salariés" au regard de l'assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite :
- il bénéficie donc du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres, etc.),
- en revanche, il ne cotise pas au Pôle emploi et ne bénéficie pas de l'assurance chômage,
- et, n'étant pas "un salarié" titulaire d'un contrat de travail, il n'est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective. Il ne bénéficie pas des dispositions relatives aux congés payés, il peut être "révoqué" sans préavis, sans procédure de licenciement, etc.
Pour la partie de la rémunération se rapportant au contrat de travail du gérant minoritaire : il est, en principe, considéré comme un véritable salarié.
Cependant, en ce qui concerne l'assurance chômage, le Pôle emploi vérifie si les conditions du contrat de travail sont réellement réunies et notamment s'il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la société.
Si le Pôle emploi ne reconnaît pas le contrat de travail, le gérant ne payera pas de cotisations et ne sera pas protégé du risque chômage.
Il faut donc être prudent en la matière et interroger préalablement le Pôle emploi.
Statut fiscal du gérant
Les gérants, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires, relèvent du même régime fiscal que les salariés.
Ils doivent porter leur rémunération sur leur déclaration de revenus, déduction faite des cotisations sociales payées au cours de l'année et des primes versées au titre des contrats dits "Madelin" (dans la limite des plafonds fixés par la loi).
Pour leurs frais professionnels (repas, transport, etc.), ils ont le choix entre déduire de leurs revenus leurs frais professionnels réels et justifiés ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %.
Les dividendes perçus sont imposables soit en appliquant le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % à la source soit au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Ils peuvent bénéficier, dans ce dernier cas, d'abattements.
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