vu le code de l'education;
根据教育法
vu le décret n'84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplomes nationaux de l'enseignement supérieur
根据1984年7月5日修订,第84-573号关于高等教育国家文凭法令
vu le décret n'99-747 du 30 aout 1999 modifié relatif a la creation du grade de master
根据1999年8月30日修订,第99-747号关于设立硕士学位法令.
vu le décret n'2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et aux titres universitaires et aux diplomes nationaux
根据2002年4月8日颁布,第2002-481号关于学位,大学资格,国家文凭法令
vu le décret n'2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'acticle L.613.3 et de l'article L.613.4 du code de l'education et relatif à la validation des acquis de l'experience par les etablissements d'enseignement superieur
根据2002年4月24日颁布,第2002-590号教育部令L613.3及L613.4第一节之应用,关于经验获得认证高等教育机构
vu le décret n'2005-450 du 11 mai 2005 relatif a la delivrance de diplomes en partenariat international
根据2005年5月11日颁布,第2005-450号关于文凭发放国际合作伙伴法令
vu les textes reglementaires autorisant l'etablissement etranger à delivrer le diplome
根据允许国外机构分发文凭的规章条例
vu l'arreté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
根据2002年4月25日关于硕士国家文凭法令"
vu l'avis conforme du ministere
根据内阁部委意见
vu l'arrêté ministériel du 30 aout 2006 relatif à l'habilitation de l'Université de X à délivrer des diplomes nationaux
根据2006年8月30日关于授予X大学颁布国家文凭之法令
vu les pieces justificatives produites par mlleXX, en vue de son inscription au master
根据XX提供,用于其注册的证明文件
vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé a satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes prevu par les textes reglementaires
根据评审记录,证实其已达到规定的测评要求。。