Si vous êtes auto-entrepreneur, votre déclaration d’impôt est un peu plus compliquée qu’elle ne l’était sans ce statut.
Si vous vous demandez pourquoi vous devez déclarer vos revenus en auto-entrepreneur avec vos revenus de salarié, sachez que ce que vous aviez payé régulièrement via le site Net-Entreprises sont les charges sociales (et pas les impôts sur le revenus).
Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous devez malgré tout déclarer vos revenus, donc tous les auto-entrepreneurs sont concernés par la déclaration d’impôts sur le revenu.
Le formulaire à remplir pour les auto-entrepreneur est le 2042-C. Si vous faites votre déclaration d’impôt sur Internet, vous commencerez par accéder à cette page (formulaire 2042 et 2042-C étant déjà présélectionnés):
Toujours au cours de votre déclaration d’impôt sur Internet, il vous sera demandé de cocher ce qui correspond à votre activité sur Internet :
Dans la longue liste ci-dessus, il n’est pas évident pour un auto-entrepreneur de choisir entre:
* Revenus industriels et commerciaux professionnels
* Revenus industriels et commerciaux non professionnels
* Revenus non commerciaux professionnels
* Revenus non commerciaux non professionnels
D’après la conseillère du centre des impôts contactée:
* si votre activité auto-entrepreneur est une activité d’achat-vente, il faut cocher « Revenus industriels et commerciaux professionnels » ci-dessus
* si votre activité auto-entrepreneur est une activité de prestation de services, il faut cocher « Revenus non commerciaux professionnels »
Dans le doute, à cette étape, contactez votre centre des impôts et demandez le département entreprises…
Dans le formulaire 2042-C ci-dessous la partie « auto-entrepreneur » (cases TA et 5TB) n’est à remplir que si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut remplir la partie « Régime micro entreprise » (certaines cases en fonction de votre activité):
1) Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous devez donc aussi déclarer votre chiffre d’affaires total réalisé l’année précédente et l’intégrer dans votre déclaration annuelle de revenus (cases 5TA ou 5TB « auto-entrepreneur »). Rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce montant : cette déclaration est purement informative mais obligatoire.
2) Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire :
Vous devez déclarer vos revenus générés par votre activité d’auto-entrepreneur sur le formulaire 2042 C qui est un complément au formulaire de déclaration des revenus.
Sur le formulaire 2042C, vous devrez remplir la partie « Revenus et plus-values des professions non salariées » qui couvrent vos revenus d’auto-entrepreneur.
Au sein de cette catégorie, vous devez choisir en fonction de votre activité :
* case 5KO pour une activité de type BIC Ventes
* case 5KP pour une activité de type BIC Prestations de service
* case 5HQ pour une activité de type BNC
Le montant à déclarer est le montant BRUT ANNUEL du Chiffre d’Affaires ou des recettes, sans aucun abattement.
Il est prévu par l’administration fiscale un abattement forfaitaire pour couvrir vos frais de fonctionnement d’activité :
* 71% d’abattement pour une activité de type BIC ventes
* 50% d’abattement pour une activité de type BIC prestations de service
* 34% d’abattement fiscal pour une activité de type BNC
Mais ces abattements forfaitaires pour charges seront calculés automatiquement par l’administration fiscale et ne doivent pas apparaître dans votre déclaration qui ne comporte donc que le montant brut annuel de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes en auto-entrepreneur.
Dans le doute sur votre type d’activité, contactez le services des impôts département entreprises et expliquez ce que vous pratiquez comme activité.
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