certain maltraite son chat très souvent ce qui m'inquiete c'est qu'il pourra le blesser gravement un jour.
Répression des mauvais traitements Art. R 654-1 du Code Pénal
Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 3 000 F à 5 000 F.
la SPA ne peut rien faire sans plainte et elle va vousconseiller d'appeler d'abord la police municipal selon des experiences. il peut très bien déposer plainte contre cet accusé s'il a été témoin d'un acte de barbarie envers ce chat. l'accusé peut être poursuivi et puni.
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