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全法 请问下大家,房东这样做合理吗?

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新浪微博达人勋

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2011-1-28 18:23:29

新浪微博达人勋

想知道你以前都是怎么用水厉害了?
2011-1-28 18:51:18

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新浪微博达人勋

本帖最后由 entin 于 2011-1-28 20:24 编辑

房东是不可以随意借用各种名目的杂费负担来提高房租费用,作为房屋出借人,房东不可向房客随意拟定杂费项目,所以,如果你发现你的房租收据上杂费项目里有乱收费的现象,可以拒绝支付。
除了房租费以外,房客还必须付给房东一些必要的杂费费用,这部分杂费包括三方面的内容:使用租房的相关费用(包括热水、冷水、煤气、中央暖气、电梯保养等等的费用);第二部分是房屋所在区域的日常清洁保养和管理的费用,以及住房所在地公共区域的修理维护费用分摊金(包括楼梯间和过道的照明、绿色公共地带的保养等等的费用);第三部分是租房所在区域公共服务所获得的直接受益的部分(垃圾清洁处理的费用等等)。以上三部分内容是根据1987年8 月26日的法令制定的。因此,你可以根据这项条令规定的内容来检查看房东是否有乱收费用。
当然,房东有权在租房期间向房客索取必要的杂费,但这并不等于他可以毫无根据地随意提高杂费或增加新名目。杂费的收取标准必须根据费用预算进行测算并由共同业主委员会投票通过才能成立。另外,房东每年必须对住房杂费项目进行调整至少一次,也就是说,对预收杂费和实际花费的费用进行比较,如果预收费用过多,房东必须把多出的费用退还给房客。
杂费的调整通常都在每年3月或4月进行。在对杂费作出新调整前至少一个月,房东必须通过邮局向各个房客分别寄出通知,向房客列具费用细账,并说明新杂费由所在住宅楼各房客分摊的方式。
而房客完全有权要求在收到杂费细账以后的一个月内对各种名目的服务项目进行核实,以确认房东没有胡乱收费。房客可以在一个月内预约和房东或其代表见面,查看相关费用的发票和详细内容。房客也有权在查看以后对一些有置疑部分的发票或合同索取一份复印件(如果房东或其代表接受这样的请求的话)。当然,最好的办法是请一位有资格的代表陪同前往调查(例如房客委员会的代表),他可以帮助房客对费用条目的细节进行核查,检查看是否有重复收费的项目(例如同样的发票收费两次),一些错误的拨款(发票的内容不属于房客所在住宅楼),还有一些重复性质的修理工程。
如果某些费用并不属于法令规定的三部分内容的费用(例如更换热水器的费用),房客当然有权拒绝支付这部分的钱。为此,房客可以通过带回执的挂号信的方式寄给房东拒绝信,如果你不知道如何面对,可以向租房者委员会求助:他们能帮助你维护房客的权益并作出必要的支援。如果房东拒绝你的要求,你可以请求地区调解委员会进行干预:你可以把你的联系方式以及房东的联系方式,以及你们双方的争端因由等相关信息以带回执的挂号信的方式寄给调解委员会,他们收到你的挂号信以后,将在两个月的期限内在你与房东之间进行调解,试图解决矛盾。如果调解失败,那房客只有通过法院争取自身权益了。

这是几年前的法律版对加杂费的很专业的回答, 你可以参考一下, 或者你可以看看法文的原文, 原则上房东是有权加杂费,但必须是在当年政府公布的通涨率内, 而且必须有发票证明的

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Article 23

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;

3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.
2011-1-28 20:23:22

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新浪微博达人勋

回复 michaelange 的帖子

一不小心,3个月用了上任房客一年的水。。
2011-1-28 21:25:03

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新浪微博达人勋

回复 entin 的帖子

非常感谢!
2011-1-28 21:25:56

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新浪微博达人勋

回复 Cool愛 的帖子

太夸张了。。。。
2011-1-28 22:45:30

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新浪微博达人勋

房东应该是没有权利随便涨你费用的,但是你这种行为是极其不负责任的
2011-1-28 23:32:57

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新浪微博达人勋

一定是天天泡澡 !
2011-1-29 01:02:51

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新浪微博达人勋

三个月用了一年的水,如果有水费证据的话,房东当然有权利涨你水费了, 就是打官司你也输。
2011-1-29 10:30:46

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新浪微博达人勋

在这种情况下,房东做的很合理
2011-1-29 20:36:38

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新浪微博达人勋

你是怎么用的水啊?是天天泡澡么?
我洗澡也挺勤的,冬天两天一次,夏天一天一次,不过是淋浴,不知道我会不会也用很多~~~
2011-1-29 21:12:37

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