以下是SFR TV消息,本报记者XXX巴黎讯
Modification de la TVA
La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d’appliquer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d’autres services un accès à des services de télévision. Ceci va se traduire par une hausse de TVA, qui va passer à 19.6% sur certaines offres bénéficiant auparavant d’une TVA réduite. Cette hausse de TVA n’est pas imputable à SFR; la totalité de la TVA facturée par SFR étant reversée à l’Etat.
Cette répercussion n’entrainera pas une hausse systématique des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) : SFR s’engage à garder le prix des plus petits forfaits inchangés.
Tous les opérateurs de télécommunications devront appliquer une TVA à 19.6% à partir du 1er janvier 2011 sur les offres concernées. SFR a décidé de ne la répercuter qu'à partir du 1er février 2011, et prendra soin d’envoyer une information à ses clients, un mois avant la mise en œuvre effective. A cet effet, un courrier ou email est envoyé fin décembre 2010 aux clients concernés pour les informer plus précisément
Sur ses nouvelles brochures datées du 25 novembre, Orange affiche les tarifs en vigueur à partir du 1er février. SFR prévient lui qu'il va, «dans le cadre de la modification du taux de TVA, procéder à une hausse de certains tarifs à partir du 1er février 2011». Bouygues Telecom avertit également depuis le 15 novembre qu'«en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les tarifs TTC». Ces précautions suffisent-elles ? «Si ces termes sont prévus au contrat alors logiquement la loi Chatel ne devrait pas s'appliquer. En effet, le consommateur a donné son accord, par anticipation, pour ces changements»,
pour resilier le forfait chez SFR,en revanche tu peux envoyer une Lettre en recommandé aux Services clients de SFR leur stipulant que tu veux résilier pour hausse tarifaire, et que cette résiliation interviendra a la mise en vigueur de cette augmentation, soit le 1er février. Fin janvier tu peux aller voir ton nouvel opérateur pour souscrire a un forfait qui débuteras au 1er février et en leur disant que tu as résilier chez SFR au 1er février et que tu veux garder ton N° SFR, et la y'a plus rien a faire, ton nouvel opérateur s'occupe de tout.