France (depuis juillet 1998)
En France, depuis juillet 1998 (article 62 de la Loi n°98-546 du 2 juillet 1998), la puissance fiscale dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone (CO2) en g/km et de la puissance maximale du moteur en kW. Si on note C la quantité de CO2 rejetée et P la puissance du moteur (1 cheval DIN = 0,736 kW) exprimées dans ces unités, alors[1] :
La colonne « P6 » de la nouvelle carte grise européenne indique le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Le taux officiel d'émission de CO2, rentrant en compte dans ce calcul, est établi lors de la réception communautaire du véhicule ; il figure sur le certificat de conformité européen.
Avant 1998, deux formules ont été utilisées, une de 1956 et une autre de 1978.
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