谢谢了啊 不知道你说的这个是不是就是cession de vehicule
rfmonfuture 发表于 2010-9-22 23:45
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Quels documents fournir en cas de vente ?Nous vous proposons ici une liste exhaustive de tous les documents nécessaires à la vente d'un véhicule.
Justificatifs d'identité et de domicile de l'acheteur
La vignette et son talon (pour les véhicules concernés)
Mandat delivré par le crédit bailleur ou le loueur de longue durée
Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT diplômatique ou assimilé
Justificatif fiscal pour un véhicule achété dans un Etat Membre de la Communaute Européenne
Déclaration d'achat en cas de vente par un professionnel, celle-ci doit être effectuée dans les deux semaines de la cession