Naturalisation : conditions de recevabilité de la demande
Mis à jour le 02.10.2006 par La Documentation française
* Résidence en France et régularité du séjour
* Moralité
* Assimilation à la communauté française
* Absence de condamnations pénales
* Absence de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire
Résidence en France et régularité du séjour
Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier.
Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.
Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.
Réductions de stage
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :
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qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,
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ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents.
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