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大巴黎 关于包裹税务问题

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新浪微博达人勋

提示: 该帖被管理员或版主屏蔽
2010-4-9 20:08:53

新浪微博达人勋

有啊...我之前发过关于包裹税的帖子.就算是新的衣服都是可以免税的. 等下找给你看.
是法律条文翻译过来的.绝对有效.
2010-4-9 20:11:40

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新浪微博达人勋

http://bbs.***/viewthread.php?tid=2255&extra=page%3D1
国内邮寄至法国有条件享受免税权.
2010-4-9 20:12:37

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新浪微博达人勋

回复 3# 蓝普L

你的网址打不开...能发到我邮件上不?谢谢啊!my.peng@live.cn
2010-4-9 20:15:19

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新浪微博达人勋

有人帮帮我么?
2010-4-9 20:24:27

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新浪微博达人勋

.........好麻烦.[转帖声明: http://bbs.***/viewthread.php?tid=2255 ALAMIAO编辑发表.设计法律文档.请自己详细看]
) l. Q7 ]' ?: {/ E/ C, P M5 F5 \; ?, s; H
因为想从国内买电脑邮寄过来.神舟的大A...最近被雷到了...IBM这个月才出T41O迟了..., l5 ^6 i; x/ ?2 N2 @9 l! `
les objets et instruments utilisés pour les études用来学习的设施,那如果我学习核武器的…就是有权利弄核武器了. (y compris calculatrice, micro-ordinateur 所谓的手提电脑.et machine à écrire),注意啊,这里没有指明可是是全新的. 所以,如果要邮寄过来…一定要先破处…否则还是有可能被收税的.
5 l$ l/ i. {0 {5 ]! Z9 l' _$ N+ j0 N: U' M0 k

S3 A5 _- d2 `: \# N) E5 T

大概解释就是, 我们学生是有权利免税邮寄学习资料, 学习工具还有生活用品的.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F821.xhtml?n=Imp%810%8B0t

Séjourpour études : transfert de biens depuis un pays hors UE

Mis à jour le 13.08.2004 par LaDocumentation française

Principe  (就是说学生的个人物品有条件享有免税权)

Tout étudiant étranger noncommunautaire souhaitant poursuivre des études en France peut bénéficier d'unefranchise pour ses objets et effets personnels (absence de droits et de taxes免税) à condition d'être régulièrement inscrit dans unétablissement d'enseignement en France.

La franchise peut être accordée aumoins une fois par année scolaire.每年可能至少一次.这种不确定的话居然能够用在法规上鄙视一下.不过也给了大家漏洞哦 !

Nature des objets exemptés de droits et taxes指明了物品 :

  • les trousseaux衣服行装:     linge de corps et de maison même neufs甚至是全新的,
  • les objets et instruments utilisés pour les études用来学习的设施,那如果我学习核武器的就是有权利弄核武器了. (y compris calculatrice, micro-ordinateur 所谓的手提电脑.et machine à écrire),注意啊,这里没有指明可是是全新的. 所以,如果要邮寄过来一定要先破处否则还是有可能被收税的.
  • les objets mobiliers usagés destinés à l'ameublement de     la chambre d'étudiant et à usage personnel pendant la durée des études.

Pièces justificatives à fournir à l'importation 主要说的是, 如果别人要问你收税, 你出示以下证件并且是上述的条件就能免税, 法国还是有很多人不懂法律的:

  • un certificat de scolarité,
  • un inventaire détaillé清单, estimatif估价,     daté et signé en deux exemplaires,
  • éventuellement le formulaire de déclaration d'entrée en     France en franchise de biens personnels notamment si les biens     présentent une valeur marchande importante.

Formalités手续.关于海关的. 已经不重要了.

La douane remet un exemplaire viséde l'inventaire à l'étudiant, et si nécessaire, un certificat 846 A pourl'immatriculation de son véhicule dans une série normale.

A la demande de l'étudiant, ellepeut lui remettre également une carte de libre circulation.

Il peut être donné procuration àtoute personne au choix de l'étudiant pour qu'elle effectue les formalitésà sa place.

2010-4-9 20:26:46

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新浪微博达人勋

不是打击楼主...换个好看些的头像吧....
2010-4-9 20:28:04

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新浪微博达人勋

回复 6# 蓝普L

太感谢你了
2010-4-9 20:31:44

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新浪微博达人勋

关注LZ 你邮寄了几件衣服被卡的啊?
2010-5-2 07:07:05

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