Droit au travail
Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.
Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.
Il s'agit :
- des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :
"scientifique" et, sauf exception, "vie privée et familiale",
"profession artistique et culturelle" et "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier", "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail,
- des premières délivrances de carte de résident octroyées :
de plein droit,
aux conjoints de Français et aux membres de famille dans le cadre du regroupement familial,
et, sous certaines conditions, aux victimes de proxénétisme ou de traite des être humains.
- des renouvellements de titre autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
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