L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans.
Il (elle) doit obligatoirement avoir été agréé(e) par le Président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel.
A l’issue de l’obtention de cet agrément, l’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d’une durée de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant l’accueil du premier enfant. Les soixante heures restantes peuvent être effectuées dans les deux ans qui suivent ce premier accueil. Sont dispensés de suivre la formation de 120 heures : • les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d'assistant familial ;
• les assistant(e)s maternel(le)s titulaires du diplôme d'auxiliaire de puériculture, du CAP petite enfance ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III.
L’assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) d’une crèche familiale, soit salarié(e) du parent qui l’emploie (particulier employeur). Dans ce cas, vous êtes assujetti au respect de la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
Vous devez établir un contrat de travail et verser une rémunération à l’assistant(e) maternel(le) que vous employez.
Pour compenser les frais liés au versement de cette rémunération, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide couvrant partiellement les dépenses à votre charge. Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de six ans né(s) à compter du 1er janvier 2004, et que vous employez un(e) assistant(e) maternel(le), vous bénéficierez peut-être du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
A ce titre, la caisse d’Allocations familiales ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole pourra prendre en charge 100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le). En complément, elle vous versera aussi une allocation couvrant un certain pourcentage de la rémunération de votre assistant(e) maternel(le). Le montant de cette allocation dépend de vos revenus et l’âge de votre (ou vos) enfant(s). Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge pour laquelle vous pourrez peut être bénéficier d’un crédit d’impôts si vous avez au moins un enfant âgé de moins de six ans. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts.
Si vous avez à la fois recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et une garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez vous auprès de votre Caf.
En cours d’emploi, l’assistant(e) maternel(le) employé(e) par un particulier employeur a aussi accès à la formation professionnelle continue.
Pour en savoir plus sur les modalités d’accès et les formations proposées vous pouvez consulter :
- le site de l’Institut Fepem emploi familial (Ifef) : www.institut-fepem.fr. Il s’agit de l’organisme de formation de référence pour la branche des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ;
- le site de l’Institut de retraite complémentaire des employés de particulier (Ircem) : www.ircem.com notamment chargé de calculer le droit individuel à la formation (Dif) des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par un particulier. Si vous souhaitez devenir assistant(e) maternel(le) agréé(e), contactez le service de protection maternelle et infantile (Pmi) le plus proche de votre domicile. Ce service rattaché au conseil général de votre département vous fournira toutes les informations nécessaires sur la procédure à suivre pour effectuer une demande d’agrément.
Revenus mensuels
Pour les salariés du régime général, les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2008 à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant déduction des 10 % ou des frais réels. Il vous suffit de diviser ce montant par douze pour obtenir le revenu mensuel.
Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de l’Aah ou ne disposez pas de ressources dans ce cas la participation financière qui vous sera demandée sera calculée sur la base d’un montant de revenus minimal s’élevant à 579,72 euros par mois.
Le barème s’applique jusqu’à hauteur de 4 574,60 euros de ressources par mois.
Au-delà de ce montant, le gestionnaire de la structure peut :
•neutraliser la partie de votre revenu supérieure à 4 574,60 euros ;
•poursuivre l’application du barème à hauteur d’un plafond plus élevé qu’il détermine lui même.
Attention : ce simulateur ne permet pas de calculer le montant des participations familiales si votre revenu excède 4 574, 60 euros par mois.
Nombre d’enfants
Les participations familiales sont définies en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
Si vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge au sens des prestations familiales jusqu'au mois précédant ses 20 ans.
En cas de séparation ou de divorce, n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire.
Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic brut (823,54 €).
提升卡
沉默卡
喧嚣卡
千斤顶
楼主 
