根据法国Code de la route l'article R412-31
Version en vigueur au 25 novembre 2009, depuis le 1 juin 2001
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisationjaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, leconducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions desécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions duprésent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions dela deuxième classe.