提前一句,Tribunal d instance 的人说,要办就今年办,明年规定又要改,需要更多的papiers
明年开始不归TRIBUNAL管了,要去PREFECTURE申请.所以LZMM要抓紧今年12月底之前把资料搞好交上去.
Nouveau guichet de dépôt de la déclaration de nationalité française pour les conjoints de Français - 16.09.2009 A compter du 1er janvier 2010 , les déclarations d'acquisition de nationalité souscrites en France à raison du mariage avec un Français devront être déposées, non plus auprès du tribunal d'instance, mais de la préfecture de domicile .
C'est ce que prévoit la version à venir de l'article 26du Code civil.