Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?
Vous devez être :
- résident dans un État tiers à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.
Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne).
Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
- les résidents d’un État membre de l’Union européenne ;
- les résidents des départements d’outre-mer de la République française (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- les personnes partant prendre leur poste dans un Etat tiers ou bien dans un territoire assimilé (2) ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ;
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.
Post by 我爱马甲 Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?
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Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
- les résidents d’un État membre de l’Union européenne ;
- les résidents des départements d’outre-mer de la République française (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- les personnes partant prendre leur poste dans un Etat tiers ou bien dans un territoire assimilé (2) ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ;
[color="Red"][color="Red"]- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ;
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.
楼上看清楚了：
[color="Purple"][color="Red"]Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
- les résidents d’un État membre de l’Union européenne ;
- les résidents des départements d’outre-mer de la République française (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- les personnes partant prendre leur poste dans un Etat tiers ou bien dans un territoire assimilé (2) ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ;
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.
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