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关于噪音

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新浪微博达人勋

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2018-4-22 01:02:15

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建议再沟通过程中首先搞清楚她为什么要那个时间段干那些活
2018-4-22 08:09:05

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dlyz 发表于 2018-4-22 09:09
建议再沟通过程中首先搞清楚她为什么要那个时间段干那些活

她刚搬来的时候自己就说她很忙,要练琴什么的所以很晚才做其他那些事。但问题是,同样的事她明明可以不用那么大动静,在她之前的房客就没有她那么吵。
她房间右边是楼梯,所以别的房客都不受影响,只有和她一墙之隔的我,我是唯一的受害者。
2018-4-22 08:20:39

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
2018-4-22 12:42:37

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Démarches amiables
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.
2018-4-22 12:43:25

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Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie
Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.

Plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

Vous pouvez également appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale, si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances :

injurieuses ;
intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant) ;

180 € au-delà de ce délai.
2018-4-22 12:44:30

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Démarches auprès des tribunaux
Saisie du tribunal
Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :

courriers échangés avec l'auteur du bruit ;
constat d'huissier, procès-verbal ;
témoignages, pétition ;
certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...
Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Pour un litige inférieur à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).
Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

En cas de procédure abusive
Une personne qui saisit le tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée l'a réclamé.

Une procédure est considérée comme abusive :

si elle a été lancée dans un seul but de nuire ;
si elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés ;
ou si plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante, pour des motifs similaires.
La personne ainsi condamnée risque alors :

une amende civile d'un maximum de 3 000 € ;
et le versement de dommages-intérêts à la partie gagnante.
Cette condamnation est prononcée par le tribunal qui a jugé l'affaire initiale et lors de la même audience.
2018-4-22 12:47:19

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Nirit 发表于 2018-4-22 13:47
Démarches auprès des tribunaux
Saisie du tribunal
Si vous souhaitez obtenir réparation du préjud ...

谢谢你,很详细!
我之前就是不太清楚该怎么说这件事,听取了一下朋友的意见,她的意见是先跟那个人沟通,跟她说晚上10:30之后再制造大的噪音是法律不允许的,结果那人当时并没有理会,第二天用短信跟我吵架,一味甩锅墙不隔音,觉得跟她挺难沟通的。所以想实在不行可能就是多储备点法律相关的资料,但是噪音发现噪音挺难取证的,特别像她那种情况,而且假如她不承认我也没什么证据。就像她好几次关窗扭那个把手能扭个十几次,可是她却说她只扭了四次!而且正常情况那需要扭4次(我们那种窗户稍不注意扭的声音挺刺耳的。)
2018-4-22 17:05:38

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0青青0 发表于 2018-4-22 18:05
谢谢你,很详细!
我之前就是不太清楚该怎么说这件事,听取了一下朋友的意见,她的意见是先跟那个人沟通 ...

可以挂号信先和邻居沟通,然后可以去找marie,marie会出面调解,还不行就只能报警了,期间先去看你的家庭医生,叙述晚上噪音对你的健康影响,最好有病假单,去报警带上医生的诊断材料。其实可以请警察来你家蹲点的。不要等邻居制造噪音再开警车过来,那傻子也知道消停了
2018-4-22 19:11:36

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Nirit 发表于 2018-4-22 20:11
可以挂号信先和邻居沟通,然后可以去找marie,marie会出面调解,还不行就只能报警了,期间先去看你的家庭 ...

以前的邻居都是沟通一下后大家互相体谅,并且加以改善就没事了。第一次碰上她这种情况。感谢!太有帮助了!
2018-4-23 08:16:23

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