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中国国籍能在法国买房子吗?

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新浪微博达人勋

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2017-4-23 15:15:10

新浪微博达人勋

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionn­el pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.­
Plusieurs aspects sont à étudier :
L'acquéreur non résident
Il faudra tout d'abord étudier la nationalité de l'acquéreur, son pays de résidence, situation personnelle (s'il a déjà vécu en France par exemple) ainsi que son régime matrimonial, s'il est marié.
Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.
Les conséquences sur l'achat seront donc très importantes quant à la propriété du bien, à son régime fiscal ou à sa revente éventuelle.
A noter toutefois qu’en cas de décès de l’acquéreur, le bien échappe à la loi française. En effet, depuis le 17 août 2015 (date d’entrée en vigueur du Règlement européen du 4 juillet 2012), ce n’est plus la loi de situation du bien qui s’applique en matière successorale, mais celle du pays de résidence de l’acquéreur. C’est donc elle qui détermine les personnes appelées à hériter et qui fixe le montant des droits à verser.
Il faut savoir que les membres de l'Union Européenne, ainsi que les ressortissants de pays étrangers ayant signé une convention spéciale avec la France, bénéficient de régimes particuliers (convention bilatérale, Convention de la Haye…)
Rien n'empêche également l'acquéreur étranger de constituer une société pour acquérir ; là encore, selon le statut choisi, le régime juridique et fiscal du bien acquis différera.
Le financement d'une achat immobilier par un non résident
L'acquisition d'un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois importants. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Etablissements de crédit).
Les notaires doivent également vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d'argent. Ils peuvent être appelés à faire des déclarations s'ils ont un doute sérieux quant à l'origine des fonds utilisés (TRACFIN).
Les notaires doivent également assurer la sécurité des transactions dont ils sont responsables vis-à-vis de l'acquéreur étranger et du vendeur. Là encore, ils vérifieront les transferts ou virements qui leur seraient adressés et le sérieux des établissements bancaires qui les auront effectués.
La fiscalité applicable
Le régime fiscal applicable pour un bien acheté en France devra également être expliqué à l'acquéreur étranger : le coût, les divers taxes et frais.
Mais également les impôts qui devront être réglés selon que le bien servira à la résidence principale ou constituera un investissement à but locatif.
Des choix qui seront faits lors de l'achat, dépendra souvent la fiscalité qui sera applicable durant la détention du bien ou lors de sa revente ultérieure (T.V.A., plus-value, intervention d'un représentant accrédité, etc…). Là encore, des régimes très différents existent allant de l'exonération jusqu'à de fortes impositions.
2017-4-23 16:26:21

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新浪微博达人勋

2017-4-23 16:26:44

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新浪微博达人勋

我知道有个法国房地产集团目前在国内推广他们的房子,房子都是他们自己造的,所以没有中介费用。业主购买后可以再回租给该公司让其托管,按合同收取固定租金收益,管理都是免费的,或者可以自住,或者自住加托管的模式。只要是有出租的模式的,购买时好像都是可以免税的。另外好像能够办居留的,而且可以在法国的银行贷款。他们公司都有合作。如果有兴趣的话我可以把他们销售的联系方式给你。
ete2012
2017-4-24 08:37
给个联系方式,谢谢啊 
2017-4-23 17:58:01

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新浪微博达人勋

中国国籍肯定能买啊
2017-4-23 18:14:12

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新浪微博达人勋

amoramor 发表于 2017-4-23 18:58
我知道有个法国房地产集团目前在国内推广他们的房子,房子都是他们自己造的,所以没有中介费用。业主购买后 ...

好啊
谢谢
2017-4-23 19:01:35

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新浪微博达人勋

amoramor 发表于 2017-4-23 18:58
我知道有个法国房地产集团目前在国内推广他们的房子,房子都是他们自己造的,所以没有中介费用。业主购买后 ...

好啊
谢谢
2017-4-23 19:01:37

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新浪微博达人勋

肯定能买的
ete2012
2017-4-24 08:37
请问了解对购买者有什么要求? 
2017-4-23 20:53:30

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新浪微博达人勋

可以买啦,有工作贷款都没问题的
ete2012
2017-4-24 18:50
merci bcp 
2017-4-24 14:01:00

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新浪微博达人勋

amoramor 发表于 2017-4-23 18:58
我知道有个法国房地产集团目前在国内推广他们的房子,房子都是他们自己造的,所以没有中介费用。业主购买后 ...

我想要这个法国房地产信息呢
2017-5-24 11:56:04

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新浪微博达人勋

同求联系方式谢谢~
2017-10-14 17:47:21

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新浪微博达人勋

能发布下那家造房公司的联系方式吗?谢谢。
2017-10-16 12:20:03

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