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公司换主管orHR现在新的规矩特别苛刻,准备撕b啦求帮助

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新浪微博达人勋

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2016-5-5 21:48:50

新浪微博达人勋

以前:一周工作5天,休息两天(一天星期天一天平时轮休)。平时jour fériés 往常都是如果上班呢,就双倍工资;如果不上班,就享受JF并且那周另外有2两天常规的休息。
今年新规矩下来了:几个店铺就只有我们自己是这样的。主管把我们的OFF(休息日)安排在了JF那天,并且不再给我们另外一天休假。结果就是如果JF上班的同事,就多1倍工资并且休息2天,剩下JF不上班,但是整个周也只休息两天。

对比来说,跟以前不一样了。
按照工作法来讲,以前是合法的,现在改规定了自然是不合法的。
2016-5-6 18:10:27

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新浪微博达人勋

https://www.legifrance.gouv.fr/a ... ORFTEXT000000398297
Chemin :

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.


Article 5
Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées :

- le 1er janvier ;

- le lundi de Pâques ;

- le 1er mai ;

- le 8 mai ;

- l'Ascension ;

- le lundi de Pentecôte ;

- le 14 juillet ;

- l'Assomption ;

- la Toussaint ;

- le 11 novembre ;

- le jour de Noël ;

- et, dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, le jour prévu par la loi du 30 juin 1983 susvisée et, dans les départements d'Alsace et de Moselle, les jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 susvisée.

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche. Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré.
仔细看一下最后一段。
2016-5-6 18:12:07

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