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商居材料里的nomination是否需要登报?

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新浪微博达人勋

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2016-2-17 00:40:14

新浪微博达人勋

我申请短的时候也不是法人,拿到短居之后做变更的时候,要登报的,商业法庭那边需要登报证明的。具体情况你要去问问

发自新欧洲iOS版

2016-3-2 21:28:39

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新浪微博达人勋

Les modalités de nomination

Les gérants de SARL peuvent être nommés lors de la constitution de la société mais également au cours de la vie sociale.

La nomination du gérant lors de la constitution de la société

La loi prévoit que les gérants peuvent être directement nommés dans les statuts lorsque la société se constitue. Il convient dans ce cas de mentionner en leur sein notamment les nom, prénom, adresse et qualité du gérant.

Cependant, la mention du gérant n'est pas une condition obligatoire à l'établissement des statuts. Les associés peuvent donc plutôt opter pour une nomination issue d'une décision collective. Celle-ci est adoptée selon les mêmes modalités qu'une nomination au cours de la vie sociale (voir plus bas). Attention : la décision doit néanmoins être prise rapidement sous peine de retarder l'acquisition de la personnalité morale par la société.
En effet, l'identité du gérant est une mention devant obligatoirement figurer au sein de l'avis de constitution de la société publié dans un journal d'annonces légales. Cette publication est obligatoire en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui elle-même conditionne l'acquisition de la personnalité morale par la société.


2016-3-3 00:01:37

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