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FONCIA退房时遇到的问题,请大家给点意见,谢谢

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新浪微博达人勋

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2015-8-22 00:53:23

新浪微博达人勋

找到条款证明COUPLE不是COLOCATAIRE,要不要跟FONCIA扯皮呢。。。好纠结。。。

un couple n'est pas considéré comme étant en colocation par les administrations et la CAF.
Colocation et mariage : co-titulaire et solidaire

Les deux membres d'un couple marié qui louent un logement sont automatiquement co-titulaires du bail.
Cela est valable que le bail soit signé :
par un seul ou par les deux conjoints ;
avant ou après le mariage.
Les couples mariés sont nécessairement solidaires.
Bon à savoir : le droit au bail des couples mariés est régi par l'article 1751 du Code civil.
2015-8-22 03:15:28

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新浪微博达人勋

本帖最后由 dlyz 于 2015-8-22 08:02 编辑

LZ问题里遇到的COLOCATAIRE一词的意思和平时常用的有些不同,
但是,此处问题的重点不是这个,而是租房合同上你们同时签了字,所以退房解约信也必须同时签字。不一定非得分别写一封。

2015-8-22 07:01:31

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新浪微博达人勋

dlyz 发表于 2015-8-22 07:01
LZ问题里遇到的COLOCATAIRE一词的意思和平时常用的有些不同,
但是,此处问题的重点不是这个,而是租房合同 ...

多谢。我重新给他们写退房信了,按他们要求2人分别写了一封,然后联名也写了一封..希望这次不会再有问题了。
2015-8-22 13:02:31

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