le diable se nichant dans les détails, tout lecteur se soute que le 151 septies est un nid à diables.
En voici un: La condition des 5 ans peut n'être pas nécessaire, et en voici l'expression ici:
/citation:
V.-Pour les plus-values réalisées à la suite d'une expropriation ou de la perception d'indemnités d'assurance, la condition d'exercice de l'activité pendant au moins cinq ans n'est pas requise.
Fin de citation/
Je suis LMP depuis 3 ans, j'ai meublé un studio d'un vase Ming qui coute la peau des oreilles, le locataire casse le Ming, mon assurance loyer impayé et dégradation locative compense mon Ming cassé
Achat du Ming 3000 euros
Compensation du Ming par l'assurance 5000 euros (le Ming a beaucoup monté entre temps)
Plus-value a court terme 2000 euros,
Même si je n'ai pas les 5 ans requis, je m'exempte le Ming du fait de l'assurance.
On va dire que ce Ming même rare (on ne casse pas un Ming tous les jours) est le bon coté du Lmp
Plus values : Attention aux apports de nouveaux biens ou aux retraits de biens en location.
Le statut LMP est soumis à la fiscalité des professionnels. Cela implique le constat de plus- values taxables lors d’un transfert d’un bien du patrimoine privé vers le patrimoine professionnel, et inversement.
Ainsi, le LMP souhaitant mettre en location meublée un appartement loué nu auparavant, doit l’apporter en estimant sa valeur vénale. Et dans ce cas, une plus-value est alors taxable dans le régime des particuliers. L’imposition est toutefois reportée à la date de sortie de l’appartement du bilan de l’activité LMP.
Inversement, lorsqu’un appartement sort de l’actif du loueur professionnel, lors d’une vente ou si le loueur souhaite mettre fin à la location du bien, une plus value professionnelle apparait.
Pour un LMNP, la situation est beaucoup plus simple : seule une vente du bien, ou un apport en société déclenchera l’imposition d’une plus value dans le régime des plus values des particuliers, dans lequel il n’est pas tenu compte des amortissements pratiqués, sauf pour les travaux exécutés pendant la période de location, et dans lequel il existe des abattements pour durée de détention des biens cédés.
Pour un LMNP, la situation est beaucoup plus simple : seule une vente du bien, ou un apport en société déclenchera l’imposition d’une plus value dans le régime des plus values des particuliers, dans lequel il n’est pas tenu compte des amortissements pratiqués, sauf pour les travaux exécutés pendant la période de location, et dans lequel il existe des abattements pour durée de détention des biens cédés.
我们限于最后这段话，
你认为apport en société一词包括你把私人房产加入ACTIF DU LMNP，亦即，MISE EN IMMOBILISATION么？
楼主 
