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qeev un l

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新浪微博达人勋

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2014-5-1 14:45:13

新浪微博达人勋

il faut aller se plaindre auprès de la chambre des notaires à laquelle le notaire est attaché. Ils vont mener une enquête.
Si le résulte de l'enquête montre que le notaire est effectivement fautive, il y aura des sanctions pécuniaires et disciplinaires.
Si le notaire a commis une faute grave, il risque d'aller en prison.
2014-5-5 12:19:35

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