本帖最后由 Nirit 于 2013-10-6 11:19 编辑
感谢bsjojo 的补充
Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?Vous devez être :
- résident dans un Etat tiers (2) à la date des achats, 在购物的时候是(2) 的居民 - et de passage en France pour moins de six mois. 在法国逗留的时间不超过6个月
Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne). 需要向海关出示的文件 présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger 外国人的证件 通常是护照 , d’une carte d’immatriculation du consulat 签证页ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne 你是法国人但是居住地不在欧盟内
Sont ainsi exclus de la vente en détaxe : 以下的人不能退税
- les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne (1) ;
- les résidents des départements d’outre-mer de (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;
- les personnes qui partent prendre leur poste dans un Etat tiers ou dans un territoire assimilé (2) ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ou dans l'Union européenne ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ou dans l'Union européenne ; 大家注意看,学生超过6个月不退税的
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les personnes qui sont revenues en France ou dans l'Union européenne pour s'y réinstaller ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.
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(1) Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne regroupe 27 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
(2) Etats tiers : Etat non membre de l’Union européenne.
Sont assimilés à des Etats tiers, car ils ne font pas partie du territoire douanier communautaire :
- les collectivités d'outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, les Terres Australes et Antarctiques françaises ; Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
- les territoires d'un autre Etat membre de l'Union européenne ci-après : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey...), la Principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin, le Vatican, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland et le Groenland.
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