JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL :
Européens (UE, EEE, Suisse) :
· Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (original + 1 photocopie des
pages relatives à l’état civil et à la durée de validité)
· Trois photographies d’identité, de face, tête nue, de format 3.5cm x 4.5cm, récentes et
ressemblantes.
Autres nationalités :
· Passeport en cours de validité revêtu d’un visa de long séjour (original + 1 photocopie
des pages relatives à l’état civil et à la durée de validité du passeport, aux cachets d’entrée
et au visa) ;
· Trois photographies d’identité, de face tête nue, de format 3.5cm x 4.5cm, récentes et
ressemblantes.
· Si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour dispensant de titre de séjour arrivant à
expiration, munissez-vous également d’un extrait d’acte de naissance avec filiation ou de
la copie intégrale de votre acte de naissance traduit par un traducteur assermenté auprès
des tribunaux français (original + photocopie)
Important : Aucun bandeau, foulard, paire de lunettes ,catogan, barette ne doit être porté sur
les photographies d’identité
JUSTIFICATIFS DE SÉJOUR
· Votre dernier titre de séjour – le cas échéant accompagné du récépissé de demande de titre
de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour - en France ;
JUSTIFICATIFS D’ASSURANCE ( uniquement pour les Européens : UE, EEE, Suisse)
· Une attestation de prise en charge par une assurance des frais de maladie et de maternité
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Pièces à fournir (suite)
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE :
Européens (UE, EEE, Suisse) :
· Une déclaration sur l’honneur que vous résidez à Paris
Autres nationalités :
· Vous devez présenter l’un des justificatifs énumérés ci-après :
Acte notarial de propriété de moins de 3 mois accompagné de l’attestation d’assurance du
logement et facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois (original + 1
photocopie)
Contrat de bail de moins de 3 mois accompagné de l’attestation d’assurance du logement
Quittance de loyer de moins de 3 mois ( une quittance de loyer manuscrite devra
obligatoirement être accompagnée d’un autre justificatif de domicile ; si facture EDF PRO
joindre un extrait Kbis de la société détentrice du bien immobilier ainsi que le bail
commercial)
Facture de gaz, électricité, eau de moins de 3 mois établie par le fournisseur de service (la
production d’un échéancier devra être accompagnée de la présentation d’une attestation
de clientèle établie par l’agence clientèle du fournisseur)
Facture de téléphone se rapportant à un poste fixe et mentionnant une consommation
Si vous êtes hébergé par un particulier: attestation d’hébergement du logeur et copie
recto-verso de sa carte d’identité ou de séjour et l’un des justificatifs de domicile énoncé
plus haut établi à son nom;
Si vous êtes hébergé en foyer: attestation du responsable et facture du dernier mois
Si vous êtes hébergé à l’hôtel: attestation du gérant et facture du dernier mois
JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES:
Européens (UE, EEE, Suisse) :
· Une déclaration sur l’honneur que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et le
cas échéant votre famille
Autres nationalités :
Vous devez justifier de moyens d’existence de 450 € par mois au minimum si vous n’avez
pas de famille à charge en France (sauf si vous êtes boursier ou si vous êtes bénéficiaire d’un
programme de l’union européenne : Léonardo Erasmus, jeunesse et service volontaire européen.
Vous devez produire les pièces visées par le consulat de France qui vous a délivré votre
visa.)
A défaut vous devez produire :
Pour l’année précédente : tout document justifiant les sommes dont vous avez bénéficié.
Pour l’année à venir
· Si vous êtes boursier une attestation de bourse précisante montant, la durée,la bourse et la
· nature des études suivies établie sur papier à entête de l’organisme attribuant ou gérant la
bourse ;
· Si vos ressources sont assurées par un répondant en France : une attestation de prise en
charge signée par le répondant, indiquant son nom, son adresse, le montant mensuel et la
durée de la prise en charge et accompagnée de la photocopie de sa carte d’identité ou de
son titre de séjour et d’un justificatif de ressources (fiche de paye, avis d’imposition etc.) ;
Pièces à fournir (suite)
· Si vos ressources sont assurées par des fonds en provenance de l’étranger : chèques
voyage, bordereaux de change ou tout document prouvant que vous recevez des fonds de
l’étranger et précisant leur montant mensuel, attestation de solde bancaire récente ;
· Si vous travaillez à temps partiel : contrat de travail et les trois derniers bulletins de
salaire. Si vous envisagez de travailler : promesse d’embauche indiquant la nature de
l’emploi, la durée de travail et le salaire brut ;
· Si vous êtes stagiaire aide familiale : contrat de placement au pair visé par le service de
la main d’oeuvre étrangère A défaut et dans l’attente la lettre d’engagement de votre
famille d’accueil
JUSTIFICATIFS DES ÉTUDES SUIVIES (original plus copie)
Européens (UE, EEE, Suisse) :
· Attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement public ou privé
d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général ou technique ou dans un
établissement de formation professionnelle
Autres nationalités :
· Attestation de pré inscription ou d’inscription dans un établissement public ou privé
d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général ou technique ou dans un
établissement de formation professionnelle continue ;
· Certificat de scolarité ;
· Ou Attestation justifiant que vous bénéficiez d’un programme de l’Union européenne ;
· Ou Contrat de formation professionnelle conclu avec un dispensateur de formation
(artL920-13 du code du travail) ; si contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
présentation dudit contrat accompagné de l’autorisation provisoire de travail établie par la
DDTEFP et de l’inscription dans un établissement d’enseignement ou de formation
professionnelle continue
· Convention de stage accompagnée de l’inscription dans un établissement d’enseignement
ou de formation professionnelle continue
· Liste récapitulative des études poursuivies depuis l’entrée en France et pour l’année à
venir des études
JUSTIFICATIFS DE LA RÉALITÉ et du sérieux des études suivies l’année précédente (les
Européens - UE, EEE, Suisse - ne sont pas concernés par cette rubrique) :
· Attestation d’inscription aux examens auxquels les cours préparent, résultats des examens
passés, notes et diplômes obtenus, bulletins trimestriels, attestations d’assiduité,
attestation de stage (validation demandée si stage obligatoire). Pour les doctorants,
attestation du directeur de thèse indiquant la date de soutenance de thèse
L’Administration se réserve le droit de demander des pièces complémentaires si nécessaire
PRESENCE PERSONNELLE OBLIGATOIRE
Prévoir le paiement éventuel d’un timbre O.F.I.I. de 30 €
Les Européens sont dispensés du timbre OF.I.I
Pour les ressortissants algériens, se présenter munis de ce timbre
Rvt titre séjour étudiant 22/06/2010
提升卡
沉默卡
喧嚣卡
千斤顶
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