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法籍宝宝单独和妈妈回国需要法籍父亲证明书吗

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新浪微博达人勋

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2010-7-25 18:43:25

新浪微博达人勋

我自己在政府网站搜了一下,我来解答吧。

《Autorisation de sortie du territoire》
http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

Principe

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
2010-7-25 18:48:31

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新浪微博达人勋

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Mis à jour le 01.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents

(ou une personne titulaire de l'autorité parentale), il doit posséder l'un des documents suivants :

    *

      Soit un passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)

      L'inscription d'enfants sur le passeport des parents n'est plus possible, mais un passeport d'adulte (ancien modèle) où figurent des enfants de moins de 15 ans reste valable jusqu'à la date de son expiration, sauf pour les États-Unis.

    *

      Soit une carte nationale d'identité pour les pays n'exigeant pas de passeport (Union européenne).

Attention : dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l'accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).
2010-7-25 18:52:12

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