本帖最后由 蓝普L 于 2010-3-20 06:42 编辑 www.xineurope.com
先说是原创. 因为想从国内买电脑邮寄过来.神舟的大A...最近被雷到了...IBM这个月才出T41O迟了... les objets et instruments utilisés pour les études用来学习的设施,那如果我学习核武器的…就是有权利弄核武器了. (y compris calculatrice, micro-ordinateur 所谓的手提电脑.et machine à écrire),注意啊,这里没有指明可是是全新的. 所以,如果要邮寄过来…一定要先破处…否则还是有可能被收税的.www.xineurope.com
大概解释就是, 我们学生是有权利免税邮寄学习资料, 学习工具还有生活用品的. www.xineurope.com
以下是法律条文.废话不说.自己看. 配上了重点词汇的解释...法语都看不懂得....TU SORT!!!
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F821.xhtml?&n=Imp%810%8B0t Séjourpour études : transfert de biens depuis un pays hors UE Mis à jour le 13.08.2004 par LaDocumentation française Principe (就是说学生的个人物品有条件享有免税权) Tout étudiant étranger noncommunautaire souhaitant poursuivre des études en France peut bénéficier d'unefranchise pour ses objets et effets personnels (absence de droits et de taxes免税) à condition d'être régulièrement inscrit dans unétablissement d'enseignement en France. La franchise peut être accordée aumoins une fois par année scolaire.每年可能至少一次.这种不确定的话居然能够用在法规上…鄙视一下.不过也给了大家漏洞哦 ! Nature des objets exemptés de droits et taxes指明了物品 : - les trousseaux衣服行装: linge de corps et de maison même neufs甚至是全新的,
- les objets et instruments utilisés pour les études用来学习的设施,那如果我学习核武器的…就是有权利弄核武器了. (y compris calculatrice, micro-ordinateur 所谓的手提电脑.et machine à écrire),注意啊,这里没有指明可是是全新的. 所以,如果要邮寄过来…一定要先破处…否则还是有可能被收税的.
- les objets mobiliers usagés destinés à l'ameublement de la chambre d'étudiant et à usage personnel pendant la durée des études.
Pièces justificatives à fournir à l'importation 主要说的是, 如果别人要问你收税, 你出示以下证件并且是上述的条件就能免税, 法国还是有很多人不懂法律的: - un certificat de scolarité,
- un inventaire détaillé清单, estimatif估价, daté et signé en deux exemplaires,
- éventuellement le formulaire de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels notamment si les biens présentent une valeur marchande importante.
Formalités手续.关于海关的. 已经不重要了. La douane remet un exemplaire viséde l'inventaire à l'étudiant, et si nécessaire, un certificat 846 A pourl'immatriculation de son véhicule dans une série normale. A la demande de l'étudiant, ellepeut lui remettre également une carte de libre circulation. Il peut être donné procuration àtoute personne au choix de l'étudiant pour qu'elle effectue les formalitésà sa place. | 
发表于 2010-3-20 07:39
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