JUSTIFICATIFS D’INTEGRATION (sauf pour les travailleurs temporaires) :
• Attestation de formation civique ;
• Attestation session d’information sur la vie en France (Module 1 ou 2) ;
• Formation linguistique, selon le cas : attestation de dispense de formation linguistique (ministérielle ou O.F.I.I.), diplôme initial de langue française (DILF), attestation d’assiduité (du Centre de Formation ou O.F.I.I.).
Lorsque l'étranger demande, lors du premier renouvellement, à occuper un emploi dans un métier ou dans une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande, et en particulier la situation de l'emploi peut lui être opposée.
Renouvellement.
La demande de renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire » ou « salarié en mission » (hors cas détachement) et la demande de prolongation de l'autorisation provisoire de travail contiennent les documents suivants :
I. - Lorsque l'emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail :
1° L'attestation de présence dans l'emploi établie par l'employeur ;
2° Les trois derniers bulletins de paie ; lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires ;
3° Le dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement et, le cas échéant, à la caisse des congés payés ;
4° Dans les cas prévus par les conventions bilatérales de sécurité sociale, le certificat de détachement.
II. - Lors du premier renouvellement, si l'étranger n'occupe plus l'emploi ayant justifié l'autorisation de travail précédente :
a) Lorsque le salarié est privé d'emploi, la demande comprend :
- la lettre de rupture du contrat de travail ;
- l'attestation de l'employeur destinée à l'ASSEDIC ;
- son certificat de travail.
b) Lorsque le salarié a retrouvé un nouvel emploi ou a changé d'employeur, la demande comprend :
- les trois derniers bulletins de paie ; lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires.
III. - Lors des renouvellements ultérieurs, la demande comprend :
Si l'étranger travaille :
- une attestation d'emploi.
Si l'étranger est demandeur d'emploi :
- le cas échéant, une attestation de l'organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l'indemnisation.
JUSTIFICATIFS D’INTEGRATION (sauf pour les travailleurs temporaires) :
• Attestation de formation civique ;
• Attestation session d’information sur la vie en France (Module 1 ou 2) ;
• Formation ...
prettyzw 发表于 2009-9-7 23:25
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