APS 转工签和续工签问题

xiaoxiaogege

太阴险了...
还好没有申请过APS

secretgarden07

我申请过APS，最后没拿是因为我在拿到APS之前就先转了CDS，所以APS被自动取消。
我以及我周围的拿到APS的人都没有交过任何说今后一定要回原国的材料。
另外我的已经工作3-4年的学长们都没有问题。

对于APS，我觉得对于学校比较好的同学还是值得申的。
因为：
1）学生身份过期后6个月的找工作时间一般都找得到工作
2）转身份时 non-opposable，就是说即使法国的就业状况不好，移民局也不能以此为理由拒绝。如果年景不好，警察局会抓另申学校的人，比如今年，必须要出示当年的文凭才可以转身份。
3）用APS可以直接开始CDI工作（可以边转身份边工作）

关于2，3两点的法律原文：
"Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret. A l'issue de cette période de six mois, l'intéressé pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner en France pour l'exercice de l'activité professionnelle correspondant à l'emploi considéré au titre des dispositions du 1° de l'article L. 313-10 du présent code, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article L. 341-2 du code du travail."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=98CA07E67D190CB3272CD501669CC6D1.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006335048&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20080124

另外，在31mai这个circulaire中写到
"Les bénéficiaires de l'autorisation provisoire de séjour (APS) mentionnée à l'article L. 311-11 du CESEDA peuvent occuper un emploi sans que la situation de l'emploi ne puisse être opposée dans l'examen de la demande d'autorisation de travail, sous réserve que le contrat de travail prévoie une rémunération égale ou supérieure à une fois et demie le salaire minimum interprofessionnel de croissance et que la nature du poste soit en cohérence avec les diplômes obtenus. Cette dérogation au droit commun se justifie dans la mesure où l'emploi occupé relève d'une première expérience professionnelle et s'inscrit dans un projet de retour dans le pays d'origine. Vous veillerez à ce que l'étranger qui a demandé le bénéficie de l'APS justifier sa volonté d'occuper un emploi au regard de l'intérêt pour son pays d'origine."

http://www.collectifdu31mai.com/circulaire

secretgarden07

secretgarden07 发表于 2011-11-28 17:51
我申请过APS，最后没拿是因为我在拿到APS之前就先转了CDS，所以APS被自动取消。
我以及我周围的拿到APS的人 ...

如果对于6个月能找到工作信心不够的话，APS可能就不是一个很好的选择了~~

右旋

secretgarden07 发表于 2011-11-28 17:51
我申请过APS，最后没拿是因为我在拿到APS之前就先转了CDS，所以APS被自动取消。
我以及我周围的拿到APS的人 ...

你看 即使在31mai里面 也说了
'Cette dérogation au droit commun se justifie dans la mesure où l'emploi occupé relève d'une première expérience professionnelle et s'inscrit dans un projet de retour dans le pays d'origine.'
为什么这个不受situation d'emploi约束 就是因为申请人是铁定要回国的 所以法国政府给予了特殊待遇.
http://vosdroits.service-public.fr/F17319.xhtml 这个官方网页在pièces à fournir里面也加了:
une lettre, éventuellement complétée par des documents, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelle qu'il envisage pourrait participer au développement économique de la France et de son pays d'origine et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.

所以我觉得肯定APS还是有特别的地方~~

secretgarden07

右旋 发表于 2011-11-28 18:01
你看 即使在31mai里面 也说了
'Cette dérogation au droit commun se justifie dans la mesure où l'em ...

lz可能有道理，网站上注明
Mis à jour le 21.06.2011
我申的时候在这个之前，那时似乎还没有 “et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.”这句话。和我同一批申的人也没人说一定要回国。

而且这句话解读起来起来范围很大，不属于法律条文，如果真是政策收的很紧，警察局有可能在这上面做文章；正常情况是不会有人管的。因为这个retour可以是1年，也可以是10年。cadre可能是工作性质是要回国mission，也可以是一定回国。

不过circulaire上面的措辞就阴险的多，un projet de retour 即可解读为“泛指将来的打算”，又可“特指某一个projet”，就是说必须在做一个projet之后就回国。
------
当初制定这个法律时的本意是方便和吸引高学历外国人，不过到现在，政策就是在打擦边球和钻法律空子。
当局如果头脑清醒的话，也应该知道现在制造的这些问题是对法国长久发展极其不利的。
不过如果政府真是这样把事做绝，我也是无话可说。我也没必要在这个国家呆下去了。
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欢迎大家讨论哈~
如何解读，也就是对于法国信心的表现啊：）

secretgarden07

和我一起申APS那批人现在刚刚交了转身份的材料，等他们结果下来之后我再通知大家哈~

另外，如lz所说，警察局是可以以没有 “s'inscrit dans un projet de retour dans le pays d'origine” 为理由来拒绝的。（这个有些极端，但也不是没可能）

右旋

secretgarden07 发表于 2011-11-28 18:16
lz可能有道理，网站上注明
Mis à jour le 21.06.2011
我申的时候在这个之前，那时似乎还没有 “et s'ins ...

我原来也觉得这个APS就等同于给高学历的人找工作用的
但是现在一申请APS 那么situation de l'emploi什么都是浮云 立马给salarie身份 这个诱惑实在是太大了
因为这个motif也是转工签最难过的一关 公司要放两个月的offre 而且还要拒法国人
今天monsieur也和我说警察局会有记录是否申过APS
如果政府真的搞这个 真的是相当狠啊 只能这么说

关于回国信的问题 至少在里昂 我很肯定去年就要了 因为我学长也申请过这个东西

哎...进退两难 申学校警察局会查 申APS也不知道那天就被阴了~~

wizz

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juanzi_001

关注中

SKI2010

请问有没有人知道APS期间去转工签的话大概多久能拿到呢？在92省NANTERRE的PREFECTURE换。
APS到期以后如果工签还没转好怎么办呢？
谢谢！

深黑色

想问如果aps之后找的工作是smic的工资有可能拿到工作签证么？或者是cdd可以么？

骄阳似我

借楼主的贴问个问题，APS有没有autorisation de travail ？

笨蛋723

各位大虾，我今年想申请APS，我是在南特。刚刚在网上看了申请所需的材料，看到
Le demandeur doit produire :

    les indications relatives à son état civil,  这个是出生证明么？还是别的？

    3 photographies d'identité,

    sa carte de séjour "étudiant" en cours de validité,

    un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cette pièce peut être produite après), 这个需要补需要学校出个证明说我是在最后一年，现在在实习，文凭是9月才发的？

    une lettre, éventuellement complétée par des documents, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelle qu'il envisage pourrait participer au développement économique de la France et de son pays d'origine et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays. 有谁写过这个信？我看了一点主意都没有。
谢谢大家帮忙啊~~

米兜亲亲

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