█ 法国探校第一弹 █
█ 带你探遍法国最有趣的学校 █
法国探校第一弹
带你探遍法国最有趣的学校
2019年跳蚤美食街外卖私厨 新年送年菜啦! ★IESIG★ 信息管理学院
硕士毕业后最佳选择常年招生
拉罗高商招生
本科/硕士双文凭
WELLER高商,中国认证本硕招生
红酒/奢侈品/旅游/市场传媒/金融
█ A.A.A.国际语言中心 █
法语学校◆法国签证◆法国实习
IFAA-AM Paris艺术管理奢侈品
经济计算机本科硕士博士热招
UFEC国际商贸学院-成功之门
FLE/Prépa/Bac+1 - Bac+9
EEEA博士教育
PhD-DBA-MBA, bac+4至bac+9
2019秋季入学申请进行时
艺术院校 公立大学 顶级高商
2019全法优质音乐学院来袭!
点击申请直入项目!
ESC精英高商巴黎校区招生
1年双文凭! 中法认证!
艺术院校 公立大学 顶级高商
2019秋季入学 申请进行时
新鲜出炉:2019全法顶尖
音乐学院直申项目报名开始啦!
2019法国名校
秋季补录招生会
2019年秋季入学现已开始招生
顶级高商 艺术院校 工程师
2019全法优质音乐学院
直申项目正式启动!
顶级高商 时尚艺术 工程师
2019秋季入学申请进行时
艺术院校 公立大学 顶级高商
2019年秋季入学现已开始招生
查看: 14490|回复: 21

转身份最全官方流程

  [复制链接]

新浪微博达人勋

发表于 2010-9-29 16:30:13 | 显示全部楼层 |阅读模式
回复
  
本帖最后由 hjl 于 2010-9-30 12:59 编辑

最近找转工签的资料找的头疼,终于发现最全的资料原来不在service public 的网站,而是通过OFII(Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)一步一步找到的。希望以下的流程介绍能帮到大家。

涵盖所有工签类型的网页: http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/acteurs-institutionnels/fiches-pratiques

下面我在1楼和2楼分别罗列最常见的salarié和travailleurs temporaires

针对salarié http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/acteurs-institutionnels/fiche/salari%C3%A9s

合同期得长于12个月。
Ce dispositif permet le recrutement d'un étranger pour une période de 12 mois ou plus, lorsque l'entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.

如果你的申请受法国该行业就业状况的限制,公司得证明其他应聘者无法胜任。
Conditions d'attributions La situation de l'emploi est opposable. L'entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi par exemple).

若该行业在法国雇人困难(此类职业总共30多种,有一个列表),你的申请将不受就业状况的限制。
Exception(s) Si l'activité envisagée figure parmi les métiers dits en tension, pour lesquels il existe des difficultés de recrutement, la situation de l'emploi n'est pas opposable.
Une liste nationale de 30 métiers,dont six couvrent l'ensemble du territoire national, a été établie pour les ressortissants des pays tiers à partir du besoin des régions.

如果你获得工签,您的家人可以探亲或长居(根据情况而定)。
Famille du bénéficiaire
  • La famille peut solliciter, sans garantie d'acceptation, la délivrance d'un VLS-TS mention "visiteur" auprès du Consulat du lieu de résidence (voir la fiche VLS-TS).
  • Le salarié peut déposer une demande dans le cadre de la procédure de regroupement familial pour les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs) si il justifie de 18 mois de présence en France (pour en savoir plus,consultez le site de l'OFII).
  • Les cadres peuvent, sous conditions, bénéficier du dispositif famille accompagnante (voir la fiche Cadres dirigeants ou de haut niveau).

流程 Procédure à suivre
首次申请 Première délivrance
  • 企业写动机信 lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il exercera,
  • 企业填申请表 formulaire CERFA n° 13653*02 et son annexe correspondant à la nature de l'activité salariée,
  • extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),
  • extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été transmis au cours des 12derniers mois et n'ont pas été modifiés),
  • statuts de la personne morale, s'ils existent,
  • copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12mois précédents),
  • le cas échéant, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
  • 你的护照 copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger,
  • 你的CV curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience (diplôme, titre...), si l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques,justificatifs que ces conditions sont remplies,
  • 如果你目前不住在法国,le cas échéant, arrêté de nomination,
  • 如果你的申请受法国该行业就业状况的限制,公司得证明其他应聘者无法胜任。lorsque la situation de l'emploi est opposable, justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l'emploi.



  • 非必需材料:
    Pièces complémentaires éventuelles En cas de besoin de l'administration :
    • copie du projet de contrat de travail,
    • copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.
    Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
    • les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France,
    • les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.

    材料递交 Dépôt du dossier
    • DIRECCTE du lieu d'implantation de l'entreprise pour l'introduction d'un travailleur résidant à l'étranger.
    • Préfecture : si l'étranger réside en France, et ne dispose pas d'autorisation de travail, il doit faire une demande de changement de statut auprès de la Préfecture de son lieu de résidence.
    • Préfecture : si l'étranger réside en France,et est muni de l’autorisation de travail adéquate :l’employeur adresse au préfet la copie du titre de séjour du salarié au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche – l’absence de réponse dans un délai de 2 jours ouvrés vaut acceptation.

    体检 visite médicale obligatoire, si elle n'a pas déjà eu lieu dans le pays d'origine (Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie et Turquie),  est organisée par l'OFII, sur convocation, dans un délai de 3 mois suivant l'arrivée du salarié en France. La DT de l'OFII atteste alors, sur le passeport de l'intéressé, de l'accomplissement des formalités exigées pour que le visa de long séjour permette le séjour en France (voir la fiche VLS-TS).
  • 续签
    没换职业 Lorsque l'emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail :
    • attestation de présence dans l'emploi établie par l'employeur,
    • trois derniers bulletins de paie (lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires),
    • dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas échéant, des cotisations à la caisse de congés payés,
    • dans les cas prévues par les conventions bilatérales de sécurité sociale, le certificat de détachement.
    Lorsque l'étranger n'occupe plus l'emploi ayant justifié l'autorisation de travail précédente.
    S'il est privé d'emploi :
    • lettre de rupture du contrat de travail,
    • attestation de l'employeur destinée au Pôle Emploi,
    • certificat de travail,
    • le cas échéant, attestation de l'organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en chargerestant à courir et indiquant le montant de l'indemnisation.
    S'il a retrouvé un emploi ou a changé d'employeur :
    • trois derniers bulletins de paie (lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires).


    Pièces complémentaires éventuelles

    Dépôt du dossier Préfécture du lieu de résidence, 2 mois avant l'expiration du VLS-TS.

    Instruction de la demande Préfecture.

    Remise du titre de séjour La Préfecture remet à l'intéressé le titre de séjour temporaire mention "salarié" lors du renouvellement.


相关费用 Taxes à acquitter
  • Taxes dues par l'employeur Pour un contrat de travail d'une durée de 12 mois ou plus :
    60% du salaire mensuel brut dans la limite de 2,5 SMIC.
  • Taxes dues par l'étranger pour la délivrance 70 €
  • Taxes dues par l'étranger pour le renouvellement 110 €
  • Taxes dues par le conjoint 340 €

评分

参与人数 1声望 +25 战斗币 +60 收起 理由
doodoo_hu + 25 + 60 我很赞同

查看全部评分

新浪微博达人勋

 楼主| 发表于 2010-9-30 11:59:52 | 显示全部楼层
本帖最后由 hjl 于 2010-9-30 13:04 编辑

针对 travailleurs temporaires (合同期短于12个月)


Procédure à suivre

      Première délivrance
      Composition du dossier
          o lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il exercera
          o formulaire CERFA n° 13653*02 et son annexe correspondant à la nature de l'activité salariée,
          o extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),
          o extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),
          o statuts de la personne morale, s'ils existent,
          o copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
          o le cas échéant, copie du dernier borderau de versement des cotisations à la caisse des congés payés (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
          o copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger,
          o curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience (diplôme, titre...), si l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces conditions sont remplies,
          o le cas échéant, arrêté de nomination,
          o lorsque la situation de l'emploi est opposable, justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l'emploi.
      
Pièces complémentaires éventuelles

      En cas de besoin de l'administration :
          o copie du projet de contrat de travail,
          o copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.

      Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
          o les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France,
          o les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.
      Dépôt du dossier
          o DIRECCTE du lieu d'implantation de l'entreprise pour l'introduction d'un travailleur résidant à l'étranger.
          o Préfecture : si l'étranger réside en France, et ne dispose pas d'autorisation de travail, il doit faire une demande de changement de statut auprès de la Préfecture de son lieu de résidence.
          o Préfecture : si l'étranger réside en France, et est muni de l’autorisation de travail adéquate : l’employeur adresse au préfet la copie du titre de séjour du salarié au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche – l’absence de réponse dans un délai de 2 jours ouvrés vaut acceptation.
      Instruction de la demande

      La DIRECCTE géographiquement compétente instruit la demande. Si elle est acceptée, le dossier est transmis à l'OFII (DT ou RE) qui le transfère, par voie électronique, au Consulat de France en vue de la délivrance du VLS-TS mention "travailleur temporaire" (voir la fiche VLS-TS).
      Le salarié peut travailler dès son arrivée en France, muni de son VLS-TS et de son contrat de travail visé.
      Visite médicale

      La visite médicale obligatoire, si elle n'a pas déjà eu lieu dans le pays d'origine (Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie et Turquie), est organisée par l'OFII, sur convocation, dans un délai de 3 mois suivant l'arrivée du salarié en France. La DT de l'OFII atteste alors, sur le passeport de l'intéressé, de l'accomplissement des formalités exigées pour que le visa de long séjour permette le séjour en France (voir la fiche VLS-TS).
      Remise du titre de séjour
      Consulat pour le VLS-TS.
      Préfecture du lieu de résidence pour le renouvellement.
    *
      Renouvellement
      
      Composition du dossier

      Lorsque l'emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail :
          o attestation de présence dans l'emploi établie par l'employeur,
          o trois derniers bulletins de paie (lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires),
          o dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas échéant, des cotisations à la caisse de congés payés,
          o dans les cas prévues par les conventions bilatérales de sécurité sociale, le certificat de détachement.

      Lorsque l'étranger n'occupe plus l'emploi ayant justifié l'autorisation de travail précédente.
      S'il est privé d'emploi :
          o lettre de rupture du contrat de travail,
          o attestation de l'employeur destinée au Pôle Emploi,
          o certificat de travail,
          o le cas échéant, attestation de l'organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en chargerestant à courir et indiquant le montant de l'indemnisation.

      S'il a retrouvé un emploi ou a changé d'employeur :
          o trois derniers bulletins de paie (lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires).
      Pièces complémentaires éventuelles
      Dépôt du dossier

      Préfécture du lieu de résidence, 2 mois avant l'expiration du VLS-TS.
      Instruction de la demande

      Préfecture.
      Remise du titre de séjour

      La Préfecture remet à l'intéressé le titre de séjour temporaire mention "travailleur temporaire" lors du renouvellement.

Taxes à acquitter

      Taxes dues par l'employeur

      Pour un contrat de travail temporaire d'une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois :
      70 € pour salaire inférieur ou égal au SMIC,
      200 € pour salaire inférieur ou égal à 1,5 fois le SMIC,
      300 € pour salaire supérieur à 1,5 fois le SMIC.
    *
      Taxes dues par l'étranger pour la délivrance

      Exempté
    *
      Taxes dues par l'étranger pour le renouvellement

      110 €
    *
      Taxes dues par le conjoint

      340 €

回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

发表于 2010-9-30 13:25:00 | 显示全部楼层
谢谢LZ,非常实用的信息!!!
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

 楼主| 发表于 2010-10-3 00:29:41 | 显示全部楼层
回复 TMAC 的帖子

能帮到你就好
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

发表于 2010-10-3 13:49:46 | 显示全部楼层
Many thanks
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

发表于 2010-10-3 15:08:44 | 显示全部楼层
相当有用的信息 多谢
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

 楼主| 发表于 2010-10-6 13:03:08 | 显示全部楼层
wets 发表于 2010-10-3 13:49
Many thanks

you're welcome!
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

 楼主| 发表于 2010-10-6 13:03:54 | 显示全部楼层
haixiao3 发表于 2010-10-3 15:08
相当有用的信息 多谢

不谢。
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

发表于 2010-11-29 00:55:17 | 显示全部楼层
不错不错{:12_488:}
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

发表于 2010-11-29 01:08:36 | 显示全部楼层
关于外派的问题,法国企业雇佣我派到中国区工作,我现在是学生身份,可以转成工作身份吗?
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

 楼主| 发表于 2011-1-9 14:29:15 | 显示全部楼层
回复 wtvv 的帖子

如果你离学业完成还有很长时间,应该没必要转吧,只要你为该企业工作的时间不超过全年全工的60%就可以了。
回复 支持 反对

使用道具 举报

头像被屏蔽

新浪微博达人勋

发表于 2011-1-9 20:38:07 | 显示全部楼层
提示: 作者被禁止或删除 内容自动屏蔽
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

发表于 2011-1-11 16:07:34 | 显示全部楼层
有谁知道临时工作合同和长期工作合同申请难度上有什么区别么
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

 楼主| 发表于 2011-1-11 17:24:47 | 显示全部楼层
回复 tumi 的帖子

长期的稳定,如果能cdi,最好cdi,况且用cdd至少6个月的才能转工签。
回复 支持 反对

使用道具 举报

新浪微博达人勋

发表于 2011-1-18 13:16:50 | 显示全部楼层
merci
回复 支持 反对

使用道具 举报

您需要登录后才可以回帖 登录 | 注册 新浪微博登陆

本版积分规则


Cookies| 关于我们| 联系我们| 服务条款| 广告服务| 复制新欧洲| 欧团网| 游游旅行| ( 沪ICP备15032081号 )

© 2002-2019 E.CAN Inc.

快速回复
返回列表
便民工具
投诉建议
APP下载
微博分享
微信分享
寻伴同驴
返回顶部